Conditions Générales

Préambule :

Les conditions générales de ventes décrites, ci-après, détaillent les droits et obligations de Pierrette Miletto et de son client dans le cadre de la vente et de la livraison des produits mis en vente par le biais du site internet miletto.ch. Ces conditions générales de ventes précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. Toute prestation accomplie par Pierrette Miletto implique donc l'adhésion, sans réserve, de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 - prix - (transfert de propriété) :

Les prix des livres vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en francs suisses ttc. Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Pierrette Miletto s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les livres commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en francs suisses. Les produits demeurent la propriété de Pierrette Miletto, jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - prise de commande :

Les commandes peuvent être effectuées via le site internet miletto.ch. Les commandes électroniques passées par internet engagent le client, dès l'envoi électronique. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien sur la page pourvue à cet effet. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

Article 3 - validation :

En cliquant sur le bouton, vous confirmez votre commande et acceptez celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par miletto.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Pierrette Miletto et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - disponibilité :

Nos offres de produits et nos prix sont valables, tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des disponibles. En cas d'indisponibilité d'un livre après passation de votre commande, nous vous en informerons, par courriel, dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander

L’annulation de votre commande :

Par courriel, dans la rubrique « contact » accessible sur le site.

Article 5 - livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi par la poste. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Les commandes sont traitées en moyenne sous 24 heures après la confirmation du règlement. Le site miletto.ch est dégagé de toute responsabilité, dès lors que le colis est pris en charge par la poste et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.

Article 6 - modalités de paiement :

Vous pouvez régler vos achats :

- Paiement par PayPal : le client peut choisir le paiement via visa, etc.., le prélèvement PayPal permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
- Virement : la commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de réception du paiement.

Accès à la facture :

La facture du client est disponible directement pendant l’achat sur le site et par courrier électronique.

Défaut de paiement :

Pierrette Miletto se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes cgv. Toute personne, dont le compte aurait été suspendu ou clôturé, ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable de Pierrette Miletto. Elle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 7 : sécurisation :

Les transactions effectuées sur le site de miletto.ch sont sécurisées par PayPal.

Article 8 - service client :

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client :

- Par email dans la rubrique « contact » accessible depuis notre site.

Article 9 - propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site miletto.ch sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation qui vous est octroyée pour le site en général est le visionnage. Est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite à Pierrette Miletto. Toute reproduction totale ou partielle du site www.miletto.ch est strictement interdite.

Article 11 - responsabilité :

Les livres proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de Pierrette Miletto ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de miletto.ch ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte. Miletto.ch[i] ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 12 - droit applicable - litiges :

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seul le tribunal suisse aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes. Seul le tribunal administratif de Lausanne sera le lieu de jugement.

Article 13 - informations nominatives :

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de se rendre directement sur le site, de nous écrire, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible d’en faire la demande via notre email dans la rubrique « contact » accessible depuis le site. Miletto.ch s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les emails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site, en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Obligations de l’utilisateur :

En communiquant un message texte sur le site miletto.ch, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers en particulier. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus injurieux, diffamatoires, calomnieux, ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ; racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ; obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants, ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs; portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; incitant à la discrimination, à la haine, à la violence ou à commettre un crime ou un délit, ou à consommer des substances illicites à caractère publicitaire, ou relevant d’un endoctrinement fanatique; ou d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à Pierrette Miletto ou à des tiers.
Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le site de Pierrette Miletto, notamment en utilisant ledit site pour l’envoi de publicité non sollicitée.

Cookies :

L’utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à ses visites sur le site  de Pierrette Miletto.

Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de faciliter et personnaliser l’utilisation du site en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés, notamment, pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Pierrette Miletto ne contrôle pas l’utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l’usage de parties des sites hébergés chez des tiers.

L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur, en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités du site miletto.ch peuvent nécessiter impérativement l’utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l’utilisation du site pourrait s’en trouver altérée, voire rendue impossible.